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Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application
Les conditions générales de transactions présentes sont valables pour toutes les offres de l’association Orobi (ci-après dénommé Orobi) sur la boutique du site www.orobi.fr. Le client reconnaît ces conditions générales en validant sa commande. Toutes autres conditions de contrat de la part de l’utilisateur en sont explicitement exclues.

2. Conclusion du contrat
L’acceptation de l’offre d’achat par l’acheteur, en commandant sur le site Orobi.fr, fait que ce dernier accepte l’offre de vente. Le contrat de vente est conclu avec l’acheteur lorsque ce dernier a mené à son terme la procédure d’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site Orobi sont affichés TTC (en vertu de l’ article 293 B du Code général des impôts  à l’exonération de TVA pour les associations déclarées) et frais de port inclus en France métropolitaine (livraison en point Relay).  Pour les autres modes de livraisons ou pays, un supplément pourra être appliqué lors de la validation de la commande.

4. Délais de production et de livraison
Tous les délais affichés sur le site ou fournis par notre service commercial le sont à titre purement informatif. Le délai de production et de livraison peut en effet varier indépendamment de notre volonté (panne de machines, retard du transporteur dans la livraison, retard de fournisseurs divers…). Aucune compensation ne sera fournie en cas de retard. Par ailleurs, toute commande passée en production ne pourra plus être annulée.

5. Frais de livraison et d’expédition
Tous les prix comprennent – sauf mention contraire les frais d’emballage et les frais de port en France métropolitaine (une seule adresse de livraison).  Des frais supplémentaires s’appliquent pour les DOM-TOM et les autres pays. Les taxes d’import éventuelles ne sont pas incluses dans le prix. 

6. Conditions de paiement
6.1. Le prix d’achat est exigible au moment de la commande, à compter de la conclusion du marché – c’est-à-dire à partir du moment où la procédure d’achat a été menée à son terme ou au moment de la confirmation du Bon à tirer.  Le paiement est préalable à la mise en production de la commande (personnalisation des produit).
6.2. Le paiement peut être effectué par la méthode indiquée pendant la procédure d’achat (virement, carte bancaire, SEPA).
6.3. Les paiements au sein de l’Union Européenne peuvent être effectués en fonction des coûts des virements bancaires intracommunautaires avec utilisation correcte des codes IBAN/ BIC. Les frais de virements bancaires à l’étranger sont imputables à l’acheteur.
6.4. Pour certains clients et sous certaines conditions, nous pouvons accepter le paiement, en totalité ou en partie.  Dans ce cas, le paiement devra être effectué sous 30 jours.  En cas de retard de paiement, une pénalité de retard et des intérêts s’appliqueront.  La pénalité s’élèvera à 7% du montant total de la facture.  Des intérêts de retard de 4,75% seront également appliqués.

7. Livraison et refus de réception
7.1. La livraison est effectuée – sauf en cas de stipulation contraire dans l’offre ou cause imprévue – dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement par Orobi. Toutefois, Orobi se réserve le droit de prolonger ce délai en cas d’imprévu (rupture de stock, problème de production…), sans compensation due au client. Le choix du transporteur est effectué par Orobi selon son appréciation, mais sans garantie que ce choix propose la livraison la plus rapide ou la moins chère. Pour les livraisons à domicile ou en entreprise, le client s’engage à réceptionner le colis à l’adresse de livraison indiquée durant la période de livraison prévue entre 8h et 19h. La livraison est effectuée par le transporteur au rez-de-chaussée de l’immeuble. Le client s’engage à prendre en charge sa commande au rez-de-chaussée et ne peut en aucun cas exiger du transporteur qu’il monte les articles aux étages. Le client s’engage à vérifier le bon état de sa commande à la réception et à signaler par écrit toute dégradation éventuelle de la marchandise sur le bon de livraison du transporteur ou du livreur.  Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’Orobi.  En l’absence de toute indication de ce type, Orobi ne pourra prendre en charge les frais de retour. La réception de la marchandise, sans remarque écrite formulée auprès du transporteur, fait office d’acceptation de la commande. Si le transporteur n’a pu livrer la marchandise à l’adresse indiquée pour cause d’absence du client ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, le client prendra en charge les frais éventuels de retour de la marchandise en nos locaux et les frais de port nécessaires au nouvel envoi de la marchandise.
7.2. Le délai de livraison peut être prolongé en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de problème matériel lors de la production, de perturbations imprévisibles de fabrication, d’intervention administrative, de retard de transport ou de dédouanage, d’avarie de transport, de défaut de pièces de fabrication ou de conflits sociaux.  Aucune compensation ne pourra être réclamée par le client.
7.3. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acquéreur qui certifie que l’adresse stipulée est exacte et complète. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à une erreur de livraison résultant d’une adresse erronée mentionnée par l’acquéreur seront facturés à ce dernier.
7.4. En cas de refus de réception de la marchandise, l’acheteur est tenu d’avertir Orobi de ce refus dans les 3 jours ouvrables par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse boutique@orobi.fr en indiquant la raison de ce refus et en y joignant une photo illustrant la raison de ce refus. Après réception de la marchandise par Orobi dans son emballage d’origine et constatation de l’existence réelle du problème, Orobi choisira soit de remplacer la marchandise retournée par de la nouvelle marchandise, soit de rembourser le client. Si le client a refusé le colis lors de sa livraison, les frais de retour du colis seront à charge d’Orobi.  Si le client a accepté le colis lors de sa livraison, les frais de port ne seront en aucun cas remboursés par Orobi. Si Orobi juge que le problème n’est pas réel, la même marchandise que celle retournée pourra être renvoyée au client et des frais de port équivalents à ceux demandés lors de la commande pourront être réclamés à l’acheteur avant le nouvel envoi.

8. Réserve de propriété
Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué à Orobi, la marchandise reste son entière propriété

9. Droits, rétractation et problèmes de production
9.1. La validation de la commande ou l’acceptation du bon à tirer fourni fait office d’acceptation définitive de la commande. S’agissant de produits personnalisés, aucune résiliation ne sera possible après acceptation du bon à tirer ou de la validation de la commande. 
9.2. En cas de problème de production ou de défectuosité des produits, le client est tenu de nous informer par email dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la commande.  Il devra fournir des photos permettant de visualiser le problème.  Après accord d’Orobi, les marchandises devront être renvoyées par le consommateur dans un délai maximum de 10 jours.  Les produits doivent être renvoyés à l’adresse indiquée par Orobi dans leur emballage d’origine obligatoirement accompagné d’une copie de la facture et d’un courrier joint au colis expliquant la raison du retour. Si le client est dans l’incapacité de retourner l’article dans son emballage d’origine, celui-ci ne pourra être remplacé ou remboursé par Orobi. Quel que soit la raison du retour, le consommateur s’engage à prendre en charge les frais de transport du retour de la marchandise. Le remboursement ou le remplacement de la commande ne peut avoir lieu qu’après réception de la marchandise par Orobi. Seuls les produits retournés pourront éventuellement être remplacés ou remboursés.   Le remboursement concernera uniquement le produit commandé et pas les frais d’envoi et les frais de retour.

10. Spécifications de garantie
10.1. L’acquéreur est tenu de vérifier à réception que la quantité et l’état de la marchandise sont conformes, de refuser la marchandise en cas de problème et d’informer Orobi d’éventuels défauts dans les meilleurs délais (15 jours maximum).
10.2. Les droits de garantie sont applicables en cas de défauts de la marchandise. Il n’existe pas de droits de garantie en cas de dommages consécutifs à une utilisation ou à un traitement inapproprié de l’article. Il en est de même pour l’usure normale.
10.3. Une éventuelle garantie du fabricant citée dans l’offre de vente engage exclusivement celui-ci. Orobi exclut toute garantie complémentaire.
10.4. Les représentations des produits peuvent différer en taille et en couleur des produits livrés en raison de la résolution et de la taille des photos. La marchandise livrée est considérée conforme au contrat, si les objets livrés sont ceux qui ont été représentés et s’ils remplissent les indications formulées dans le descriptif du produit ou le bon à tirer.  Les photos des produits fournies sur le site sont non contractuelles.  De la même façon, les couleurs affichées sur l’écran du client peuvent ne pas correspondre à la couleur d’impression.
10.5. En cas de marchandise reconnue défectueuse ou abimée, Orobi peut choisir de réparer le dommage dans un laps de temps raisonnable ou d’effectuer une livraison de remplacement.

11. Spécification de la responsabilité
Orobi est responsable des dommages au sens des spécifications légales. La responsabilité des dommages causés par négligence en est néanmoins exclue. Cette limitation de la responsabilité n’est pas appliquée en cas de dommage résultant de lésions corporelles ou problèmes de santé ainsi qu’en cas de revendications au titre de la loi relative à la responsabilité des produits défectueux.

12. Indications sur la protection des données et déclaration de consentement
Les informations personnelles comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse email, le numéro de téléphone ou l’adresse de livraison, déposées par l’acquéreur et dont la transmission au cocontractant a été accordée, ainsi que les données transmises à Orobi dans le cadre de relations commerciales, sont mémorisées et traitées par Orobi. Orobi utilise ces données dans le cadre de l’autorisation légale, pour exécuter les commandes ainsi qu’à ses propres fins de marketing. L’acquéreur accepte par la présente l’utilisation de ses informations par Orobi à ses propres fins de marketing, notamment pour l’envoi d’informations publicitaires, également par voie de courrier électronique. Conformément au RGPD, l’acquéreur peut annuler à tout moment l’acceptation de l’utilisation de ces informations aux propres fins de marketing d’Orobi par e-mail à l’adresse dpo@orobi.fr. Une transmission de ces informations ne peut être opérée que dans le cadre de l’utilisation du service après-vente ou de la livraison de la marchandise.

13. Tribunal compétent
Dans les transactions avec des professionnels ou des acquéreurs finaux, le seul tribunal compétent en cas de litiges dans le cadre de ce contrat sera le tribunal de commerce de Toulon (Var). Orobi se réserve néanmoins le droit de faire appel à un autre tribunal compétent pour l’acquéreur.